Pièces à fournir par l’orphelin :
- Une demande de prestation(s) d’orphelin à retirer à l’IPS-CGRAE
- La photocopie de la pièce d’identité de l’orphelin en cours de validité
- Un extrait d’acte de naissance de l’orphelin (original)
- Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’orphelin (compte courant)
- Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
- Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
- La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
- Un extrait d’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État décédé (original)
- Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
- Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement
- Le dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (pour les civils)
- L’état signalétique des services militaires, le cas échéant
Pièces à fournir par l’employeur :
- Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
- L’acte de radiation ou de mise à la retraite
- Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
- Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité pour les civils (original)
- L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire), le cas échéant
