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Prestation(s) d’orphelin(s) âgé de 18 ans à 21 ans en cas de décès à la retraite

Pièces à fournir par l’orphelin :

 

  1. Une demande de prestation(s) d’orphelin(s) à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. Une photocopie de la pièce d’identité de l’orphelin, en cours de validité
  3. Un extrait d’acte de naissance de l’orphelin (original)
  4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’orphelin (compte courant)
  5. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
  6. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
  7. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
  8. Tout document comportant le numéro matricule du défunt (bulletin de pension, brevet de pension, etc.)
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