Prestation(s) d’orphelin(s) à charge en cas de décès en activité

Pièces à fournir par le tuteur ou la tutrice :

1. Une demande de prestation(s) d’orphelin (s) à retirer à l’IPS-CGRAE
2. La photocopie de la pièce d’identité du tuteur / de la tutrice en cours de validité
3. Un extrait d’acte de naissance du tuteur / de la tutrice (original)
4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du tuteur / de la tutrice (compte courant)
5. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à charge (original)
6. Un certificat de vie pour les orphelins à charge (original)
7. Un acte de tutelle ou un acte d’administration légale (original)
8. Un acte de curatelle pour les enfants majeurs atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
9. Un certificat médical constatant l’infirmité pour les enfants atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
10. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
11. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
12. La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
13. Un extrait de l’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
14. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
15. Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement
16. Le dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (pour les civils)
17. L’état signalétique des services militaires, le cas échéant

Pièces à fournir par l’employeur :

1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
4. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité (original)
5. L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire), le cas échéant