HomePrestations Indirectes – oldPrestation d’orphelin à charge en cas de décès à la retraite

Prestation d’orphelin à charge en cas de décès à la retraite

Pièces à fournir par le tuteur ou la tutrice :

 

  1. Une demande de prestation(s) d’orphelin (s) à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. La photocopie de la pièce d’identité du tuteur / tutrice en cours de validité
  3. Un extrait de l’acte de naissance du tuteur / de la tutrice (original)
  4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du tuteur / de la tutrice (compte courant)
  5. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à charge (original)
  6. Un certificat de vie pour les orphelins à charge (original)
  7. Un acte de tutelle ou un acte d’administration légale (original)
  8. Un acte de curatelle pour les enfants majeurs atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
  9. Un certificat médical constatant l’infirmité pour les enfants atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
  10. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
  11. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
  12. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
  13. Tout document portant le numéro de sécurité sociale du défunt (bulletin de pension, brevet de pension, etc.)
TÉLÉCHARGER LE DEPLIANT

Vous souhaitez parler à l'un de nos agents ?

Cliquez ici
{"wp_error":"cURL error 7: "}