HomePrestations Indirectes – oldPrestation(s) de conjoint survivant sans enfant à charge en cas de décès en activité

Prestation(s) de conjoint survivant sans enfant à charge en cas de décès en activité

Pièces à fournir par le conjoint survivant :

 

  1. Une demande de prestation(s) conjoint survivant à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. La photocopie de la pièce d’identité du conjoint survivant en cours de validité
  3. Un extrait d’acte de naissance du conjoint survivant (original)
  4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du conjoint survivant (compte courant)
  5. Un extrait de l’acte de mariage (original)
  6. Un certificat de non-remariage du conjoint survivant, datant de moins d’un (1) an (original)
  7. Un certificat de non-divorce et de non-séparation de corps, datant de moins d’un (1) an (original)
  8. La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
  9. Un extrait d’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État décédé (original)
  10. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
  11. Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement
  12. Le dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (pour les civils)
  13. L’état signalétique des services militaires, le cas échéant

Pièces à fournir par l’employeur :

 

  1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
  2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
  3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
  4. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité pour les civils (original)
  5. L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire), le cas échéant
TÉLÉCHARGER LE DEPLIANT

Vous souhaitez parler à l'un de nos agents ?

Cliquez ici
{"wp_error":"cURL error 7: "}