Prestation(s) de conjoint survivant avec enfant à charge en cas de décès en activité

Pièces à fournir par le conjoint survivant :

1. Une demande de prestation(s) conjoint survivant à retirer à l’IPS-CGRAE
2. Une demande prestation(s) d’orphelin à retirer à l’IPS-CGRAE
3. La photocopie de la pièce d’identité du conjoint survivant en cours de validité
4. Un extrait d’acte de naissance du conjoint survivant (original)
5. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du conjoint survivant (compte courant)
6. Un extrait de l’acte de mariage (original)
7. Un certificat de non-remariage du conjoint survivant, datant de moins d’un (1) an (original)
8. Un certificat de non-divorce et de non-séparation de corps délivré, datant de moins d’un (1) an (original)
9. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à charge (original)
10. Un certificat de vie pour les enfants à charge (original)
11. Un acte de tutelle ou un acte d’administration légale pour les enfants à charge (original)
12. Un acte de curatelle pour les enfants majeurs atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
13. Un certificat médical pour les enfants atteints d’une infirmité permanente reconnue et incurable, le cas échéant (original)
14. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal de domicile du défunt
15. Un certificat de non-appel ou de non-opposition
16. La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
17. Un extrait d’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État décédé (original)
18. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
19. Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement
20. Le dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (pour les civils)
21. L’état signalétique des services militaires, le cas échéant

Pièces à fournir par l’employeur :

1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
4. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité pour les civils (original)
5. L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire), le cas échéant