Prestation d’ascendant militaire en cas de décès en activité

Pièces à fournir par l’ascendant :

 

  1. Une demande de prestation (s) d’ascendant à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. La photocopie de la pièce d’identité de l’ascendant en cours de validité
  3. Un extrait d’acte de naissance de l’ascendant (original)
  4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’ascendant (compte courant)
  5. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
  6. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
  7. La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
  8. Un extrait d’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État décédé (original)
  9. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
  10. Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement (Police)
  11. Une photocopie du dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (pour la Police)

Pièces à fournir par l’employeur :

 

  1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
  2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
  3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
  4. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité pour les civils (original)
  5. L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire), le cas échéant

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