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Prestation(s) de conjoint survivant avec enfant à charge en cas de décès à la retraite

Pièces à fournir par le conjoint survivant :

 

  1. Une demande de prestation(s) conjoint survivant à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. Une demande de prestation(s) d’orphelin à retirer à l’IPS-CGRAE
  3. La photocopie de la pièce d’identité du conjoint survivant en cours de validité
  4. Un extrait d’acte de naissance du conjoint survivant (original)
  5. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du conjoint survivant (compte courant)
  6. Un extrait de l’acte de mariage (original)
  7. Un certificat de non-remariage du conjoint survivant, datant de moins d’un (1) an (original)
  8. Un certificat de non-divorce et de non-séparation de corps délivré, datant de moins d’un (1) an (original)
  9. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à charge (original)
  10. Un certificat de vie pour les enfants à charge (original)
  11. Un acte de tutelle ou un acte d’administration légale pour les enfants à charge (original)
  12. Un acte de curatelle pour les enfants majeurs atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
  13. Un certificat médical pour les enfants majeurs atteints d’une infirmité reconnue permanente et incurable, le cas échéant (original)
  14. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
  15. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
  16. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’Etat (original)
  17. Tout document portant le numéro de sécurité sociale du défunt (bulletin de pension, brevet de pension, etc.)
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