Rente viagère d’ascendant (régime militaire)

Pièces à fournir par l’ascendant :

1. Une demande de prestation (s) ascendant à retirer à l’IPS-CGRAE
2. La photocopie de la pièce d’identité de l’ascendant (en cours de validité)
3. Un extrait d’acte de naissance de l’ascendant (original)
4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’ascendant (compte courant)
5. Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
6. Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
7. La photocopie de la pièce d’identité du fonctionnaire ou agent de l’État décédé
8. Un extrait d’acte de naissance du fonctionnaire ou agent de l’État décédé (original)
9. Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
10. Une photocopie du certificat de première prise de service (policier)
11. Le dernier acte d’avancement, de nomination ou de promotion (policier)

Pièces à fournir par l’employeur :

1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
4. L’arrêté portant allocation de rente viagère (militaire)
5. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité (original)