Allocation viagère des membres du gouvernement et assimilés

Pièces à fournir par l’assuré(e) :

1. Une demande de prestation(s) directe(s) à retirer à l’IPS-CGRAE
2. La photocopie de la pièce d’identité de l’assuré(e) en cours de validité
3. Un extrait d’acte de naissance de l’assuré(e) (original)
4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’assuré(e) (compte courant)
5. Un extrait d’acte de mariage, le cas échéant (original)
6. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant (original), le cas échéant
7. L’attestation sur l’honneur de non-perception d’une rémunération provenant d’un budget public à retirer à l’IPS-CGRAE, le cas échéant (original)

Pièces à fournir par l’employeur :

1. Une attestation de l’Institution indiquant que la personnalité y a occupé des fonctions
2. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)