Pension viagère de conseiller économique, social, environnemental et culturel

Pièces à fournir par l’assuré(e) :

 

  1. Une demande de prestation(s) directe(s) à retirer à l’IPS-CGRAE
  2. La photocopie de la pièce d’identité de l’assuré(e) en cours de validité
  3. Un extrait d’acte de naissance de l’assuré(e) (original)
  4. Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’assuré(e) (compte courant)
  5. Un extrait d’acte de mariage, le cas échéant (original)
  6. Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant (original), le cas échéant

 

Pièces à fournir par l’employeur :

 

  1. Le décret portant désignation des membres du CESEC
  2. Une attestation du CESEC retraçant la période passée au sein de l’Institution
  3. Un Certificat de Cessation de Paiement (CCP)

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