Remboursement de cotisations d’un fonctionnaire, militaire ou agent temporaire (Part salariale)

Pièces à fournir par l’assuré(e):

1. Une demande de prestation(s) directe(s) à retirer à l’IPS-CGRAE
2. Une photocopie de la pièce d’identité de l’assuré (e) en cours de validité
3. Un extrait de l’acte de naissance de l’assuré (e) (original)
4. Une photocopie du certificat de première prise de service ou de la décision d’engagement
5. Tous les actes d’avancement, de nomination ou de promotion (pour les civils)

Pièces à fournir par l’employeur :

1. Le Relevé Général des Services (RGS) / Le livret de pension / L’état signalétique des services (original)
2. L’acte de radiation ou de mise à la retraite
3. Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) (original)
4. Un bulletin de solde de l’un des 12 derniers mois d’activité