HomePrestations Indirectes – oldPrestation(s) d’orphelin(s) âgé de 18 ans à 21 ans en cas de décès à la retraite

Prestation(s) d’orphelin(s) âgé de 18 ans à 21 ans en cas de décès à la retraite

Une demande de prestation(s) d’orphelin(s) à retirer à l’IPS-CGRAE
Une photocopie de la pièce d’identité de l’orphelin, en cours de validité
Un extrait d’acte de naissance de l’orphelin (original)
Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’orphelin (compte courant)
Un jugement d’hérédité délivré par le Tribunal du domicile du défunt
Un certificat de non-appel ou de non-opposition (original)
Un extrait d’acte de décès du fonctionnaire ou agent de l’État (original)
Tout document comportant le numéro matricule du défunt (bulletin de pension, brevet de pension, etc.)

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